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31 juillet 2013 3 31 /07 /juillet /2013 11:02

 

 

HOMENATURO-ALIMENTATION BIOSouvenez-vous : 

Le Parlement a adopté, lundi 28 novembre 2011, une proposition de loi UMP sur "les certificats d'obtention végétale".

Ce texte devrait simplifier l'utilisation de semences de variétés protégées. Une simplification contestée par certains syndicats professionnels, qui estiment qu'elle "bafoue" des pratiques agricoles ancestrales.

Le texte du sénateur UMP Christian Demuynck a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 juillet et transpose une convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991. Voté dans les mêmes termes par l'Assemblée, lundi soir, le texte est donc adopté par le Parlement définitivement.

Il conforte les spécificités du "certificat d'obtention végétale", un droit de propriété intellectuelle original créé par la France pour les semences afin d'éviter le recours aux brevets mis en place notamment aux Etats-Unis pour le vivant. Le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, a défendu devant les députés le certificat d'obtention végétal, sinon "le modèle du brevet prendra le pas, c'est-à-dire la captation de toutes les nouvelles variétés performantes".

"SITUATION DE NON-DROIT"

Le texte est contesté par des syndicats agricoles et collectifs car les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu'ils réutilisent leurs semences d'une année sur l'autre.

Plusieurs dizaines de personnes, dont des militants de la Coordination rurale, se sont rassemblées devant l'Assemblée lundi pour protester.

Selon M. Le Maire, la pratique des semences de ferme "doit être autorisée, mais elle ne peut pas être libre de droit comme elle l'est aujourd'hui". Il a évoqué actuellement une "situation de non-droit" et " une incertitude juridique ". L'idée est aussi de "poursuivre le financement des efforts de recherche" et "de continuer d'améliorer les ressources génétiques", expliquent les défenseurs du texte.

 

"MENACE CONTRE LES DROITS FONDAMENTAUX DES AGRICULTEURS"

Le député Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) a attaqué le ministre bille en tête :" Vous, c'est pas la sélection naturelle, c'est la sélection boursière !", l'accusant de faire la part belle aux grands semenciers et d'opérer "un passage en force". Anny Poursinoff (Europe Ecologie-Les Verts) a taxé le texte de " menace contre les droits fondamentaux des agriculteurs ". Pascal Brindeau (Nouveau Centre) a reconnu que "des questions subsistent".

Germinal Peiro (PS) a parlé de "dîme" et exhorté en vain le ministre à modifier le point sur les semences de ferme. Vous êtes en train de livrer l'agriculture aux rois de la semence ", a-t-il lancé en expliquant que les socialistes votaient contre. 200 000 agriculteurs utilisent leurs semences, a affirmé de son côté Frédérique Massat (PS).

Le collectif Semons la biodiversité estime que ce texte " bafoue un droit ancestral des paysans"" Cette proposition de loi digne de l'Ancien Régime a fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux. Et il risque fort d' emporter lors des législatives de 2012 bon nombre de députés qui la voteraient ", poursuit ce collectif. La Confédération paysanne juge que " le droit des paysans de ressemer et d'échanger leurs semences est le fondement de l'agriculture et de la biodiversité, il ne peut pas être remis en cause au profit d'intérêts privés ".

La proposition de loi favorise aussi la conservation de variétés anciennes en constituant une collection nationale.

Sources : AFP-Le Monde du 29.11.11

Aujourd'hui :

Les semences et la biodiversité interdites par l'Union Européenne !

graines-logo.jpg entrer dans le site : a

 

HOMENATURO-ALIMENTATION BIO Lire aussi  



 

 

Au sujet des pratiques agricoles :


La révolution verte est en marche

PAC, pour qui, pour quoi ?

Acheter des légumes bio, serait-ce hors la loi ?

Loi sur les semences : le germe de la colère

Les Epandages aériens sont facilités en France

La semaine sans pesticides en France et dans le monde !

Kokopelli, mais c'est quoi donc ?

L'élevage accro aux antibiotiques

Les méthodes naturelles dans le soins aux animaux

Monsanto, selon le Monde

 

L'impact de l'agriculture sur la santé : 


Les maladies dégénératives

La Naturopathie et la BIO

Alimentation : Alerte santé publique

Pour l'EFSA, manger bio préserve bien la santé !

L'Institut pour la Protection de la Santé Naturelle au chevet de la santé

Salon de l'Agriculture, les victimes de pesticides sont là

La toxicité des OGM démontrée !

A voir absolument : La mort est dans le pré

 

L'alimentation aujourd'hui, où allons-nous ? 

Que mangeons-nous exactement ?


A.HomeNaturo Overblog Ne nous plaignons pas de ce qui arrive : nous avons laissé faire !!!

Toute notre alimentation sera ainsi soumises aux diktats des industries agro-alimentaires. Les paysans vont disparaitrent et il n'y aura plus que des agriculteurs intensifs qui n'utiliseront (je ne dis pas cultivront..) que les plantes autorisées...Le droit évident, fondamental, à cultiver son jardin, à produire ses légumes sera bientôt sanctionné... Ahhh le joli monde que voilà !!!

Ne nous plaignons pas, tout ceci est pour notre bien, puisque les lois sont faites pour protéger les citoyens !

 

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Published by Michel-HomeNaturopathe - dans BIO et BIEN-ETRE
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