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6 mai 2011 5 06 /05 /mai /2011 23:29

presse homenaturo overblog


France Nature Environnement :


Gaz de schiste : les parlementaires reculent 

 

La proposition de loi déposée en mars dernier par Christian Jacob, député UMP, visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, gaz et huile de schiste, a été examinée et modifiée mercredi 4 mai par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Cette modification inquiète France Nature Environnement qui craint un recul de la part des parlementaires.

Conserver les précieux permis de recherche pour ne pas être soumis au nouveau code minier

Alors que la proposition de loi initiale demandait l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de schiste, la version modifiée et adoptée hier en commission ne vise plus désormais que la technique de la fracturation hydraulique, quels que soient les hydrocarbures recherchés, conventionnels ou non. Pourvu que la technique soit différente, les industriels pourront forer sans être inquiétés. La fracturation hydraulique est à ce jour la seule technique permettant à l’issue de la phase d’exploration de connaître l’état du gisement et de l’exploiter par la suite. Pourquoi autoriser l’exploration qui donnera alors lieu à de la fracturation ?

Pour Maryse Arditi, responsable du réseau énergie de FNE, un amendement quasiment ubuesque : « Les industriels auront deux mois pour dire à l'Etat quelles techniques ils comptent utiliser et, s'ils précisent qu'ils feront de la fracturation hydraulique, leur permis sera annulé. On imagine aisément le résultat de cet amendement. Sachant que les permis sont valables 5 ans et renouvelables deux fois, les pétitionnaires ont tout intérêt à ne pas déclarer la fracturation, garder leurs permis et ne pas être ainsi soumis au nouveau code minier. » En revanche, les députés ont oublié de préciser que les documents qui seront envoyés au Ministère ne seront pas rendus publics. Il n'est pas trop tard pour amender le texte dans ce sens.

L'enquête publique pour tout nouveau permis saute

Le code minier est obsolète. Aussi, les députés avaient prévu de mettre dans cette loi une première demande visant à exiger une enquête publique avant toute délivrance de permis exclusif de recherches, ce qui n’était pas le cas jusque là. Cet article a été supprimé au motif qu'une ordonnance reprendra l'ensemble du code minier. En attendant, tout nouveau permis exclusif de recherche sera délivré selon les règles ancestrales du secret. Pour Adeline Mathien, chargée de mission du réseau énergie, « il s'agit d'une reculade. Nous souhaitions justement l'abrogation des permis pour qu'ils puissent être soumis à des règles plus démocratiques compte tenu des enjeux environnementaux lourds, prévus notamment dans l’article 7 de la charte de l’environnement »

France Nature Environnement demande donc aux députés de revenir à la proposition de loi initiale. Pour Bruno Genty, président de FNE « la mission interministérielle a déjà fait la part belle aux demandes des exploitants qui doivent être contents du rapport intermédiaire. Si les députés ont une écoute aussi bienveillante, la fracture entre opinion publique et représentants publics s’agrandira ».

 

 

 

 

 Le Nouvel Observateur   :

Gaz de schiste : les députés en pleine reculage


Les écolos avaient flairé l'arnaque. Leurs craintes semblent se confirmer : malgré les promesses gouvernementales d'abroger les permis d'exploitation de gaz de schiste déjà délivrés en France, la partie est loin d'être gagnée pour les opposants à l'hydrocarbure controversé.

La loi portée par Christian Jacob (UMP) sur le gaz de schiste, qui doit être examinée le 10 mai prochain en urgence par l'Assemblée nationale, a été modifiée lors de son adoption ce mercredi 4 mai en Commission. Une " marche-arrière" effectuée "en catimini", dénonce José Bové, chef de file des anti-schiste.

 

Nuance de taille


Le texte prévoyait jusque-là l'abrogation des "permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ".

Or le projet de loi vise désormais "à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique".

Une nuance, certes, mais de taille. Si le texte concerne maintenant tous les hydrocarbures, et pas seulement ceux qualifiés de "non conventionnels", seule l'exploitation par "fracturation hydraulique" serait interdite.

Cette technique, qui consiste à injecter d'énormes quantités d'eau alliées à des produits chimiques dans les mines afin de récupérer la précieuse ressource , est au cœur des craintes des écologistes, qui redoutent une contamination des nappes phréatiques.


"Reculade"


On pourrait croire à une bonne nouvelle. Mais le texte explique que les titulaires de permis de recherches pourront "dans les deux mois" à compter de la publication de la loi "préciser les techniques employées" pour exploiter leurs gisements. Si leurs mines ne sont pas concernées par cette technique, il n'y aura donc pas abrogation.

"Il suffit qu'ils emploient d'autres termes, ou qu'ils disent qu'ils utilisent d'autres techniques pour que ce soit fini !", s'insurge José Bové. "Clairement, les députés sont en pleine reculade devant la pression des industriels et devant le corps des Mines", estime l'eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts. "C'est un manque de courage politique évident".

"On demande aux mêmes personnes qui ont délivré les permis, des fonctionnaires issus du corps des Mines, ceux-là même qui ont rédigé le pré-rapport du gouvernement, de décider de maintenir ou non ces autorisations, c'est inacceptable !", ajoute José Bové. 


Pression 


Le pré-rapport commandé par la ministre de l'Ecologie Nathalie Koscuizco-Morizet et son homologue de l'Industrie Eric Besson avait donné le ton : suspendre, oui, mais "ne fermons pas complètement la porte". Même son de cloche chez François Fillon, qui avait pourtant promis l'abrogation de tous les permis d'exploration déjà délivré par le gouvernement Sarkozy.

Du côté des collectifs locaux anti-gaz de schiste, on se laisse le temps de digérer l'information. Voter cette loi, "c'est déjà un grand pas de fait", tempère Christian Depret, du collectif anti-gaz de schiste du Var. Et puis, "de toute façon, on ne lâchera pas la pression".

  

Laura Thouny - Le Nouvel Observateur

 

Vu sur le net du site : OWNI  

Par Sylvain Lapoix Le 6 mai 2011


Un lobbyiste en faveur des gaz de schiste


En toute discrétion, le député UMP, Claude Gatignol joue les lobbyistes en faveur des gaz de schiste. Dans l’un de ses courriers, que s’est procuré OWNI, transmis ce vendredi 6 mai à quelques membres du groupe UMP, le parlementaire propose neuf amendements qui vident de sa substance la proposition de loi contre l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Un texte qui sera débattu le 10 mai prochain. Claude Gatignol, représentant la circonscription de La Hague, très sensible aux intérêts des industriels du nucléaire, écrit:

Chères Collègues, Chers Collègues

La commission ad hoc a débattu sur la PPL Jacob relative aux huiles et gaz de roche-mère appelés communément Huiles et gaz de schistes non conventionnels puisqu’ils se situent à 3000 m de profondeur dans le LIAS pour les géologues et dans des réservoirs”spongieux”.
L’article 3 a heureusement été supprimé mais l’interdiction totale des technologies a été maintenue.

Les amendements que je propose avec plusieurs collègues à votre cosignature, veulent rééquilibrer le texte et, au delà de l’émotionnel de l’instant, veulent permette les travaux d’innovation, de recherche, d’exploration et les forages de géothermie en particulier.

La suspension, l’interdiction temporaire sera levée lorsque les conclusions des missions en cours parlementaire et interministérielle seront connues et présentées au Parlement.

A votre disposition. Amitiés
Claude Gatignol

PS les réponses doivent me parvenir impérativement avant 16h 

Transmis à une poignée de membres du groupe UMP par la permanence du député, le texte est accompagné d’une série de neuf amendements portant sur le projet de loi de Christian Jacob qui sera débattu puis voté le 10 mai prochain, pour lesquels le dépôt d’amendement a été clos à 17 heures ce jour-même.

Balayer le chemin des schistes aux pétroliers et gaziers…

Censé interdire l’exploration et l’exploitation, du fait des risques de la technique de fracturation hydraulique pour l’environnement constatés aux Etats-Unis, il a déjà été atteint dans sa force par quelques aménagements de formules Avec les neuf amendements de Gatignol, le projet de loi devient carrément jetable ! Le deuxième amendement de la liste propose ainsi la « suspension » plutôt que « l’interdiction » de cette technique, pour une durée de… un an à compter du vote de la loi !

« La suspension est à privilégier par rapport à l’interdiction totale car celle-ci ne saurait être justifiée à ce stade par le principe de précaution.

Il s’agit donc d’un délai visant à approfondir les connaissances scientifiques et à apporter une information claire sur ces divers points. »

Du début à la fin, la série d’amendements poursuit un même but : permettre, une fois le fameux « instant émotionnel » passé, de reprendre exploration et exploitation où on les avait laissés. Le 8è amendement ne propose d’ailleurs rien d’autre, puisqu’il suggère la levée de l’interdiction temporaire prévue à l’article 1 « lorsque seront connus les conclusions de la mission parlementaire, de la mission interministérielle, la rédaction nouvelle du code minier et l’avis du Haut Comité des Ressources Minières ». « Haut Comité des Ressources Minières » que se propose de créer le troisième amendement et dont la composition est fixée… par le gouvernement ! Lequel s’est montré plutôt moins réticent que l’Assemblée à ces exploitations. Quant à la mission interministérielle citée, le rapport d’étape remis à la mi-avril s’est montré beaucoup moins préoccupé des conséquences environnementales que ne l’espéraient les militants anti-gaz de schiste !

… et à une fracturation « à la française »

Mais il est net que ce ne sont pas les collectifs locaux qui ont glissé ces idées à l’oreille de Claude Gatignol : dans le mouvement de ces textes, on note une précaution appliquée à ne surtout pas empêcher la recherche technique permettant d’établir de « nouvelles techniques ». Le troisième amendement exclu ainsi les recherches expérimentales des interdictions de fracturation hydraulique, tandis que le quatrième exclu la géothermie… Depuis le début de l’affaire, le refrain entonné par les autorités ne voulant pas fermer la porte (depuis Nathalie Kosciusko-Morizet jusqu’au service des mines du ministère de l’Industrie) a été : « nous n’allons pas exploiter les gaz de schiste comme les Américains. » Dès lors, contourner cette inquiétude est simple comme un brevet : développons notre propre technique estampillée « propre » et les hydrocarbures de schiste du sous-sol français nous appartiendront !

Comme si le nouveau code minier ne facilitait pas déjà la vie aux pétroliers et gaziers, l’amendement 6 propose d’alléger encore les procédures, ôtant notamment les consultations publiques, demandées par la ministre elle-même… Seul politesse laissée à la population locale, l’amendement 9 prévoit une « Commission locale d’information », un format déjà bien connu du député Gatignol puisque la même formule et le même procédé est utilisé depuis des décennies… pour l’énergie nucléaire.

Les amendements que souhaite proposer Claude Gatignol pour projet de loi contre l’exploitation des gaz et huiles de schiste
:
Amendement 1Amendement 2Amendement 3Amendement 4Amendement 5Amendement 6Amendement 7Amendement 8Amendement 9

 

À propos de l'auteur Sylvain Lapoix 

Journaliste politique engagé et un brin utopiste, j'ai intégré 22mars le 1er septembre où je contribue à OWNI.fr et édite le site OWNIpolitics.com. Au compteur, 3 ans sur le web politique et éco chez Marianne, des piges pour Capital, La vie du rail ou encore Electron libre, je traite de tous les sujets qui me semblent dignes d'être portés sur la place publique, des transports aux retraites en passant par l'écologie. Je débats d'actu et d'idées sur Twitter et pars régulièrement explorer des bouts d'Europe en train et en autostop, un Blaise Cendrars en poche, et en évitant les conversations sur le foot

 

 


 

A.HomeNaturo OverblogJuste pour mémoire, nous sommes le 6 mai et la France est déjà en alerte sécheresse or on sait que les forages et l'exploitation des gaz et huiles de schiste sont extrémement hydrovores, ne fut-ce que pour cette raison aucune loi, aucun parlementaire, aucune soi-disant bonne raison ne devrait pouvoir argumenter en faveur de ces exploitations.

Ces trois articles, auxquels je n'ai rien ajouté, ni rien ôté, sont postés ici comme simple aide-mémoire. L'actualité est rapidement oubliée et les évènements s'enchaînent dans notre monde où les médias sont rois. Il est juste bon de se souvenir que ce n'est pas parce qu'un sujet n'est plus abordé au journal de 20h qu'il est clos et qu'il doit être relégué au rayon des souvenirs. La mobilisation contre le Gaz de Schiste ne doit pas faiblir.

 

 

Sur le même sujet, 

lire aussi :

Gaz de Schiste en Seine & Marne débat parlementaire 10 mai 10/05/11 

Gaz de Schiste, des parlementaires, un député, un lobby et nous 08/05/11 

Gaz de Schiste vers l'arrêt des autorisations   14/04/2011

Dans la presse : Centrale nucléaire de Brennilis et Gaz de Schiste 10/04/2011

Gaz de schiste en Pays de Bray 08/04/2011 

Si les travaux sont légaux, alors que peut-on craindre ? 06/02/2011 

 

Les documentations sous format PdF ici  

 

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Published by Michel - dans ACTUALITES
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