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Mille excuses pour celles et ceux qui visitent mon blog, il y a des pub qui apparaissent....Je ne suis pas responsable de ces publications et ça me met même dans des situations désagréables quand je vois, par exemple, des annonces pour la calendrier vaccinal, des boissons énergisantes... !!!  Je vais essayer de remédier à ça pour que ces pubs n'apparaissent plus !!! Bonnes visites - tout de même - !  Prenez soin de vous. Michel.

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Archives

29 avril 2011 5 29 /04 /avril /2011 01:10

 

 

 

 

A.SITE GINKO + FLACON + PILULESPétition en faveur des

 

Plantes

 

Médicinales :

 

 

Soyez informés


et agissez selon votre conscience.


 
Du Collectif pour la défense de la Santé Naturelle :

Notre pétition contre la directive européenne sur les plantes médicinales (THMPD) a déclenché un ouragan sur Internet. Faites circuler la nouvelle version de notre vidéo, qui est à l'adresse suivante : www.defensemedecinenaturelle.eu

Compte tenu de la dimension européenne du problème et de vif débat suscité sur les sites francophones, nous lançons une version anglaise de la pétition. Cliquez ici pour y accéder. Ou transférez ce lien à vos contacts européens : http://savenaturalhealth.eu

Lisez ci-dessous nos réponses aux fausses rumeurs qui ont suivi notre pétition. Vous pourrez constater que loin d’être une vue de l’esprit, comme certains l'ont écrit, la menace contre les plantes médicinales est bien réelle.

Notre but est maintenant de faire évoluer cette réglementation dans le sens d’une plus grande liberté d’accès aux plantes.

L'objectif est UN MILLION de signatures. Nous vous demandons donc de faire circuler le lien vers notre vidéo en français www.defensemedecinenaturelle.eu, ainsi que notre vidéo en anglais auprès de toutes les personnes que vous connaissez et qui peuvent jouer les relais dans les autres pays européens :  http://savenaturalhealth.eu


Réactions...

 

et contestations


Notre vidéo et notre pétition ont déclenché un intense débat public, y compris des articles dans la grande presse (Le Point) et une émission à la télévision belge. Vos signatures ont d'ores et déjà obligé les autorités européennes à clarifier leur position, et notre mouvement a été l'occasion pour les différents acteurs de préciser leurs analyses.

Le danger de la directive 2004/24/CE (le nom officiel de la THMPD) étant majeur, nous avons immédiatement reçu le soutien de centaines de blogs et sites Internet, et de dizaines de milliers d'internautes qui ont relayé notre appel.

En revanche, plusieurs voix influentes ont critiqué notre action, alors que nous pensions au départ que nous pourrions compter sur leur soutien.

Nous avons été très surpris de ces réactions négatives, d'autant plus que certains ont été jusqu'à faire circuler sur Internet des messages accusant notre Collectif de n'être qu'un faux-nez de l'industrie des compléments alimentaires. Pire encore, des rumeurs ont circulé sur Internet prétendant que la THMPD ne représente AUCUN danger pour les plantes !!

Nous souhaitons répondre méthodiquement à ces accusations infondées, tout en précisant que, pour beaucoup, elles portaient plus sur la forme que sur le fond :

 

L’article du Point

Le magazine Le Point a publié le 29 mars un article dénonçant notre mobilisation comme une simple fausse rumeur sur Internet. A l'appui de cette violente accusation, la réaction de Frédéric Vincent, porte-parole de la Commission européenne sur les questions de santé, qui déclare, sans rougir, que « Cette rumeur relève du délire ». « Il est hors de question pour nous de retirer ces produits du marché », martelle-t-il.

Les choses sont-elles si claires ? Absolument pas, comme en témoigne la suite de l'article :

« Il y avait des autorisations délivrées sur des bases un peu légères », continue Frédéric Vincent. « La Commission a donc imaginé un système de régulation calqué sur le modèle des médicaments classiques, mais simplifié. »

Nous y voilà. Après avoir dit que l'alerte que nous diffusons « relève du délire », le fonctionnaire européen admet précisément ce que nous dénonçons : une nouvelle procédure d'agrément pour les plantes médicinales à usage thérapeutique, certes simplifiée, mais néanmoins inspirée de la procédure prévue pour les médicaments classiques, et donc coûteuse et potentiellement hors de portée pour d'innombrables petits fabricants qui n'ont pas les départements de juristes des industries pharmaceutiques.

La suite de l'article est à l'avenant.

Le journaliste écrit en toute lettre que « Aucun test sur l'efficacité ou la sécurité des herbes ne sera exigé », et qu'il suffira aux fabricants de donner « des preuves que le produit a été utilisé à but médical pendant les trente dernières années, dont au moins quinze ans au sein de l'Union européenne ».

Mais d'une part, rien n'indique que réunir de telles preuves sera si simple que cela. Pour de nombreux fabricants artisanaux, monter de tels dossiers pourrait bien se révéler hors de portée, et c'est justement ce que nous dénonçons.

D'autre part, et c'est bien plus grave, le journaliste, qui vient d'affirmer que « aucun test d'efficacité ne sera exigé » conclut son paragraphe sur une déclaration du même fonctionnaire européen, Frédéric Vincent, qui affirme, goguenard : « Ceux qui n'ont rien fait paniquent. Il leur suffit pourtant de prouver que leurs herbes ont une efficacité. » (Source)

Il faudrait savoir ! Les fabricants devront-ils ou non apporter des « preuves », au sens où on l'entend pour les médicaments, de l'efficacité des plantes médicinales ?

Comment, dans ces conditions, nous accuser de « fausse rumeur », alors que le porte-parole de la Commission européenne, confirme exactement ce que nous dénonçons : la nouvelle procédure européenne obligera les petits fabricants à « prouver l'efficacité » de tous les remèdes utilisés à base de plantes, avec les coûts, les délais, et les tracasseries administratives que cela implique.

D'autres critiques, plus sérieuses, ont émergé de part et d'autre.

La position de

 

Thierry Thévenin,
 

 

Président

 

du syndicat SIMPLES

 

 

(artisans herboristes)

Le Président du syndicat d'herboristes SIMPLES, Thierry Thévenin, que nous citions dans notre vidéo, a lui aussi dénoncé notre pétition comme de la « propagande ».

Mais le problème, c'est qu'il faut lire la suite de ce qu'a écrit Thierry Thévenin. Certes, il écrit que notre texte accumule « raccourcis et effets d'annonce chocs ».

Mais juste après, Thierry Thévenin écrit :

« Cet appel présente toutefois le mérite de soulever et de porter au débat public la question du développement inquiétant (voire terrifiant) de l’arsenal des normes, des experts, des homologations qui aboutit au verrouillage et au contrôle du secteur des plantes médicinales, des médecines complémentaires et de l’herboristerie, comme d’ailleurs celui de presque tous les autres secteurs de notre civilisation. » (Source)

Ailleurs sur le site, il écrit que :

« [Cet appel] a le mérite de mettre en lumière un phénomène bien réel et inquiétant : l’inflation galopante des outils et des procédures réglementaires qui, sous le louable prétexte de protéger le public, le déresponsabilisent et l’assujettissent progressivement aux rares groupes de pression ou d’intérêt - groupes de lobbying - (industriels, distributeurs, médias,…) qui sont suffisamment organisés et puissants pour avoir les moyens de décrypter, analyser, orienter ces mesures ou même plus simplement d’exister légalement en passant à travers le crible de ces dispositions juridiques d’une incroyable complexité. Si vous en doutez ou si voulez simplement mesurer cette complexité, allez explorer l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/health/human-use/herbal-medicines/index_en.htm »(Source)

Nous sommes donc d'accord sur le fond avec Thierry Thévenin. Sous couvert d'assurer « notre sécurité », de nouvelles directives liberticides sont mises en oeuvre par l'Administration sous la pression de lobbys, et c'est exactement ce que nous dénonçons, une nouvelle fois.

Cette nouvelle réglementation européenne est tout sauf un fantasme ; le processus d'étouffement des médecines complémentaires est en cours, et ne fera que s'accélerer si les citoyens ne se mobilisent pas.

Il est plus qu'urgent aujourd'hui d'opposer un front uni à « l'inflation galopante des outils réglementaires » dénoncée par Thierry Thévenin, qui porte atteinte à nos libertés les plus fondamentales, à commencer par notre liberté de nous soigner autrement.

Il est plus urgent que jamais de poursuivre notre mouvement, et de lui donner une ampleur européenne. Merci de continuer à faire circuler notre vidéo (nouvelle version) : www.defensemedecinenaturelle.eu

Une autre critique

Une autre critique, reprise par plusieurs commentateurs, a consisté à nous reprocher de dénoncer une directive entrant en application le 30 avril 2011, alors qu'elle a en réalité été votée dès 2004, et que les fabricants ont donc eu sept années pour « se mettre aux normes ».

Sur un plan strictement juridique, nous faisons notre mea culpa : Au lieu d'écrire, « une nouvelle directive entrera en application le tant », nous aurions dû écrire : « une directive de 2004 entrera en vigueur de plein droit le tant ». Nous avons changé notre vidéo en ce sens.

Cependant, sur le principe, nous ne retirons pas un cheveu à ce que nous dénonçons :

La Commission Européenne nous dit : « attention, nous allons vous imposer de nouvelles restrictions. Mais ne vous plaignez pas, vous avez un délai pour vous préparer. » Pour nous, le fait qu'il s'agisse d'une directive entrant en application en plusieurs étapes n'enlève rien à son caractère abusif.

Le syndicat des fabricants de

 

compléments alimentaires


Enfin, nous voulons aussi répondre aux propos du syndicat des fabricants de compléments alimentaires Synadiet, repris aussi par certains blogs.

Selon eux, cette directive européenne, dans la mesure où elle offrirait un cadre juridique simplifié aux plantes médicinales, ne change rien par rapport à la législation française en application jusqu'à présent, et pourrait même leur être favorable.

Pour le Synadiet, « le seul impact que pourrait avoir cette directive 2004/24/CE concerne les produits de médecine chinoise et indienne ».

Outre que, selon nous, la médecine chinoise et la médecine indienne peuvent difficilement être considérées comme une simple épiphénomène de la médecine par les plantes, il nous semble utile de rappeler que la législation française est, justement, extrêmement pointilleuse et restrictive sur le sujet de la médecine naturelle, et que le fait que l'Europe entérine cette législation justifie nos craintes et le mouvement de dénonciation que nous avons souhaité initier.

La raison en est simple, et c'est une question de principe : au lieu d'interdire la vente de remèdes à base de plantes dont la dangerosité et la toxicité ont été prouvées, ce qui serait évidemment souhaitable et parfaitement légitime, l'administration française a pris historiquement le parti d'interdire toutes les plantes qu'elle n'avait pas explicitement autorisées.

Le résultat est connu : sur des dizaines de milliers de plantes médicinales existant dans le monde entier, donc plus de 1500 en France métropolitaine seulement, selon le Professeur Fournier, seules 36 – oui, trente-six ! - ont été autorisées en France jusqu'au début des années 2000.

Avec l'Union Européenne, on a observé un léger frémissement, le nombre de plantes autorisées passant à 143, en dix ans.

Il n'en reste pas moins que, à ce rythme, et avec les coûts que cela induit pour les fabricants, les citoyens européens seront, durant des décennies, privés de milliers de plantes médicinales, et ce par le fait de la directive, la THMPD, que nous jugeons donc arbitraire, et que nous souhaitons dénoncer.


Nous avons besoin de vous


Plus que jamais, nous voulons nous mobiliser, et continuer à mobiliser, les citoyens autour de nous, pour amender la directive THMPD et, si possible, la supprimer.

Après l'onde de choc que nous avons provoquée à la Commission Européenne par notre seule pétition en français, il est clair que nous pouvons engager un vrai bras de fer si notre mouvement s'étend.

Alors merci de continuer à faire circuler notre pétition www.defensemedecinenaturelle.eu, et de faire connaître à tout votre entourage européen l'existence de notre vidéo en anglais : http://savenaturalhealth.eu

Enfin, pour les personnes qui souhaitent aller plus loin sur le sujet de la THMPD, nous avons décidé de donner la parole à un expert incontesté du sujet, Thierry Souccar, co-auteur avec l'avocate Isabelle Robard du best-seller « Santé, Mensonge et Propagande » (éditions du Seuil).

Dans l'interview exclusive ci-dessous, Thierry Souccar fait le point sur les dangers qui pèsent aujourd'hui sur la médecine naturelle en Europe.

Avec tous nos remerciements de votre mobilisation.

Augustin de Livois
Pour le Collectif pour la Protection de la Santé Naturelle



Trois questions à

 

Thierry Souccar

Thierry Souccar, vous êtes co-auteur du best-seller « Santé, Mensonges et Propagande » (Editions du Seuil) qui dénonce notamment les excès des réglementations sur les compléments alimentaires. Que pensez-vous de cette campagne contre la directive THMPD ?

Thierry Souccar. Il faut d’abord dire ce qu’est cette directive européenne. Elle a été prise en 2004, pour une application en 2011, et elle poursuivait deux objectifs : donner un cadre règlementaire aux plantes médicinales traditionnelles sans usage médicinal bien établi mais dont l’usage est traditionnel depuis au moins 30 ans dans la communauté (ou 15 ans dans un pays tiers), et assurer au consommateur une sécurité d’utilisation. Par rapport aux médicaments, les formalités d’enregistrement sont allégées puisqu’il suffit de déposer un dossier reposant sur la démonstration d’un usage traditionnel pour l’indication retenue et attestant de la qualité des procédés de fabrication. Il est possible, en étant optimiste, qu'en offrant un cadre législatif aux plantes médicinales, elle en facilite l'usage, notamment en France. Malgré tout, l’émoi suscité par la date butoir d’avril 2011 et la campagne qui a suivi est légitime. Tout d’abord, les fabricants qui ne se sont pas mis en conformité ne pourront pas continuer à commercialiser leurs plantes, donc le consommateur craint à juste titre d’avoir des difficultés à se procurer ses plantes habituelles, au moins momentanément, et il ne l’accepte pas. Ensuite, certains reprochent à la directive de favoriser les plantes européennes, et dans une moindre mesure chinoises et indiennes (ayurvédiques) au détriment des centaines ou de milliers de plantes « exotiques » africaines ou américaines ou d’Océanie. Enfin, il y a le coût d’enregistrement, qui varie considérablement d’un pays à l’autre. On craint une course à l’armement, de plus en plus lourde, de plus en plus contraignante, de plus en plus coûteuse qui ne profite qu’aux grosses structures. On aurait pu imaginer une procédure plus simple, sur la base de monographies mises à disposition par l’Europe, assorties d’un coût d’enregistrement réduit, par exemple quelques dizaines d’euros comme c’est d’ailleurs le cas en république tchèque.

L'approche adoptée par la Commission européenne pour encadrer l’utilisation des médicaments est-elle une menace pour la liberté thérapeutique ?
Tout d’abord s’agissant de santé, la priorité est évidemment d’être extrêmement vigilant. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de règles, de contrôles et d’une administration capable de les exercer avec mesure et équité. Jusqu’ici, en matière de libertés thérapeutiques, l’Europe a joué un rôle positif ; elle a servi de rempart contre les débordements d’administrations nationales qui sont, comme en France, souvent hostiles aux médecines complémentaires. Par exemple, l’utilisation dans les compléments alimentaires des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée était bien plus limitée en France que dans la majorité des autres états membres de l’Union Européenne. Or, grâce à l’Europe, depuis 2008 un décret a fait passer de 34 à 148 les plantes qui ne relèvent plus du monopole de distribution pharmaceutique. C’est insuffisant, mais c’est mieux. Par ailleurs, le cadre juridique mis en place au niveau européen a permis à des fabricants et des thérapeutes de gagner des procès face à l’administration française, et la France a aussi été condamnée à de maintes reprises par la Cour européenne de justice pour abus de droit et non respect des règles européennes, de libre circulation par exemple. A nous tous de faire en sorte que l’Europe reste cet espace de liberté et surtout qu’elle l’élargisse. Nous devons par exemple exiger plus de transparence de l’Agence européenne du médicament, qui est traversée par les mêmes conflits d’intérêt que ceux mis à jour à l’Afssaps. Nous devons amener Bruxelles à élargir le périmètre des allégations, des substances et des doses autorisées dans les compléments alimentaires. Nous devons avoir cette même démarche d’élargissement pour les plantes médicinales d’usage traditionnel et pour d’autres pratiques complémentaires comme la naturopathie ou la médecine chinoise. Nous devons aussi veiller à ce que l’arsenal règlementaire reste raisonnable.

Quels sont les principaux dangers, selon vous, qui pèsent actuellement sur les médecines naturelles, en Europe ?
En ce qui nous concerne, nous Français, les principaux freins viennent de notre administration nationale qui est, comme je l’ai déjà dit, traditionnellement hostile aux compléments alimentaires, hostile à la libération des plantes qui relevaient ou relèvent du monopole pharmaceutique, hostile à la naturopathie, à la médecine chinoise etc. La réglementation prise au niveau européen oblige la France à desserrer son étau, mais l’Europe est encore très perméable aux exigences des Etats-nations. Certains de ces états qui ont une vision extrêmement restrictive des médecines naturelles exercent une influence sur la règlementation. Par exemple, dans le cas des compléments alimentaires on sait que la France a tout fait pour limiter la portée des mesures prises au niveau européen. Il est donc nécessaire d’exercer un véritable contre-pouvoir au niveau des instances qui discutent de ces règlements touchant aux médecines naturelles pour permettre l’accès à des substances ou des pratiques de santé qui ont prouvé leur intérêt, mais qui restent aujourd’hui inaccessibles aux Européens, quand elles ne sont pas purement et simplement illicites.

 

 

M° Isabelle Robard, avocate spécialisée dans le droit de la santé, docteur en droit et co-auteur du livre Santé, mensonges et propagande analyse cette rumeur (pour une discussion plus complète, voir le site de la Chambre nationale des ostéopathes)

M° Isabelle Robard : La pétition qui circule sur internet au sujet des plantes à usage traditionnel est inspirée par une réglementation prise au niveau européen : la directive 2004-24 CE du 31 mars 2004. Elle est signée d’une certaine Heidi Stevenson et consiste à dire en substance : « Toutes les plantes à usage traditionnel vont être interdites en avril 2011 et elles ne pourront plus être vendues dans les compléments alimentaires… On va exiger des autorisations de mise sur le marché pour ces produits qui vont entraîner des conséquences en cascade pour tous les fabricants et les distributeurs. » Il s’agit d’une rumeur infondée.

Cette directive plantes à usage traditionnel fait partie d'un corpus qui date de 1965. Cette année là l'Europe communautaire prend une directive sur les médicaments. Elle va produire une définition du médicament qui va ensuite évoluer. Il va y avoir en novembre 2001 abrogation de cette directive et création d'un code communautaire du médicament qui a donc fixé comme tout le monde le connaît, une réglementation qui dit pour que pour être être mis sur le marché, un médicament, ou plus précisément une spécialité pharmaceutique, doit être dotée d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) avec 4 phases d'essais. Comme on s'est rendu compte que c'était un peu sévère, un peu complexe et inaccessible pour certaines catégories de produits, on a commencé en 1992 à faire une brèche dans le système pour les médicaments homéopathiques qui n'avaient pas de statut juridique du tout et qui sont devenus des médicaments à part entière mais avec un système simplifié d'enregistrement qui leur évite d'avoir à prouver certaines choses, à fournir certains éléments au niveau du dossier. Puis on s'est rendu compte qu'entre l'aliment brut et le médicament, il y avait d'autres catégories de produits. En 2002 on voit surgir la directive sur les compléments alimentaires, puis un peu après le règlement sur les aliments enrichis. Et le 31 mars 2004 on a une directive, celle évoquée par Heidi Stevenson, sur les plantes à usage traditionnel, qui vont bientôt toutes entrer dans le giron du système classique d'autorisation de mise sur le marché. Donc le système européen est venu mettre en place un système allégé d'autorisation de mise sur le marché fondé sur des données essentiellement bibliographiques, dispensant les opérateurs d'essais cliniques. Cette AMM simplifiée permet à des acteurs économiques de toute l'Europe de faire des enregistrements simplifiés sous l'angle du médicament. Les opérateurs économiques qui vont revendiquer un certain nombre d'allégations thérapeutiques autour de la plante vont pouvoir accéder à ce statut d'AMM allégée.

Lorsque cette directive sur les produits à base de plantes qui revendiquent des usages thérapeutiques a été prise en mars 2004, une période de 7 ans a été laissée aux opérateurs économiques pour pouvoir « régulariser » sous l'angle de ce nouveau texte leur situation juridique en accédant à ce système d'enregistrement simplifié au niveau européen. On a quand même laissé 7 ans aux opérateurs qui tout d'un coup ont l'air de découvrir cette directive de 2004 !

Le Directeur Général Santé et Politique des Consommateurs, au nom de la commission de Bruxelles, a précisé en décembre 2010 que « la directive autorise l'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes dont la phytothérapie chinoise, ayurvédique ou de toute autre tradition sans exiger les renseignements et les documents sur les essais de sécurité d'efficacité que le demandeur est tenu de fournir en vertu de la procédure d'autorisation de mise sur le marché. En revanche le demandeur doit prouver à suffisance l'usage médical au moins trentenaire (30ans) du produit dont au moins 15 dans l'union européenne. » Or il y a quantité de plantes ayurvédiques ou chinoises qui sont rentrées il y a plus de 15 ans sur le territoire de l'union européenne. Donc cette directive ne fait que simplifier les choses en permettant l'accès simplifié à des enregistrements comme médicaments et il est inexact de dire qu’elle menace l’accès aux plantes à usage traditionnel.

L'avis de LaNutrition.fr : Non, les plantes ne sont pas interdites. Il est même possible qu'en offrant un cadre législatif aux plantes médicinales, la directive européenne en facilite l'usage, notamment en France. Malgré tout, on peut comprendre l’émoi suscité par la date butoir d’avril 2011 et la campagne qui a suivi. Les fabricants qui ne se sont pas mis en conformité ne pourront pas continuer à commercialiser leurs plantes, donc le consommateur craint à juste titre d’avoir des difficultés à se procurer ses plantes habituelles, au moins momentanément, et il ne l’accepte pas. Ensuite, certains reprochent à la directive de favoriser les plantes européennes, et dans une moindre mesure chinoises et indiennes (ayurvédiques) au détriment des centaines ou de milliers de plantes « exotiques » africaines ou américaines ou d’Océanie. Enfin, il y a le coût d’enregistrement, qui varie considérablement d’un pays à l’autre. Avec au départ la volonté de mieux protéger le consommateur, on craint en fait une course à l’armement règlementaire, de plus en plus lourde, de plus en plus contraignante, de plus en plus coûteuse qui ne profite qu’aux grosses structures. On aurait pu imaginer une procédure plus simple, sur la base de monographies mises à disposition par l’Europe, assorties d’un coût d’enregistrement réduit, par exemple quelques dizaines d’euros comme c’est d’ailleurs le cas en république tchèque.

NDLR : Une rumeur similaire court sur les compléments alimentaires à base de plantes. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que les compléments alimentaires sont l'objet de rumeurs de disparition.

 

Europe :


mon plaidoyer

 

pour les plantes médicinales 


Par Michèle Rivasi | Députée européenne | 14/12/2010 | 11H23

Les plantes médicinales traditionnelles vont-elles disparaître en Europe le 30 avril 2011 ? En théorie, non. Mais des produits utilisés pour la médecine traditionnelle chinoise ou indienne (ayurvéda), certains compléments alimentaires, et plus largement la filière bio artisanale risquent de faire les frais de la nouvelle donne européenne.

Deux systèmes parallèles pour les produits à base de plantes

La situation des plantes médicinales en Europe est un véritable imbroglio. Leur usage est réglementé par deux systèmes d'enregistrement distincts :

•                L'un de type pharmaceutique, auprès de l'Agence européenne des médicaments (EMA). C'est cette fameuse directive de 2004 sur les plantes médicinales traditionnelles qui focalise toutes les critiques mais dont la date butoir du 30 avril 2011 concerne en réalité les médicaments traditionnels à base de plantes (abrégé THMPD dans le jargon européen).

•                Le second permet l'enregistrement des plantes en tant que complément alimentaire. Il correspond à un règlement de 2006, dont les allégations de santé sont elles en cours d'évaluation par l'agence européenne des aliments (EFSA).

La grande majorité des fabricants de produits à base de plantes joue sur les deux systèmes. Des lors que l'enregistrement pharmaceutique est devenu trop compliqué, les entreprises ont souvent préféré emprunter la voie des compléments alimentaires pour diffuser leurs produits.

L'échec d'une directive pleine de bonnes intentions

Plantes, algues, champignons, lichens, utilisés frais ou entiers, coupés ou desséchés, concassés ou pulvérisés. Mais aussi teintures, extraits, huiles essentielles ou jus obtenus par pression… La directive THMPD de 2004 découle au départ d'une bonne intention : simplifier l'enregistrement d'une substance à effet thérapeutique sur la base de son usage traditionnel. Aujourd'hui, force est de constater l'échec de la directive THMPD.

La procédure simplifiée d'enregistrement se révèle horriblement compliquée. La définition du médicament traditionnel à base de plantes suppose un usage depuis au moins trente ans, dont quinze au sein de l'Union européenne.

Le coût et la complexité du dossier d'enregistrement, de l'ordre d'au moins 60 000 euros par produit, est une barrière pour les entreprises soucieuses de se mettre en règle. Autant se préparer à arrêter la fabrication d'un produit, c'est moins compliqué.

Bilan ? Moins de 200 médicaments traditionnels à base de plantes ont été pour l'instant approuvés par l'EMA.

Autre exemple : la liste communautaire des plantes autorisées comprend aujourd'hui 149 plantes, sur les 600 envisagées initialement par la Commission. Le nombre d'espèces de plantes médicinales s'élève à 1 500 en France et à 20 000 dans le monde, rappellent les herboristes. Sans compter les remèdes mélangeant différentes substances. On reste loin du compte.

Les compléments alimentaires privés d'allégations de santé

Un règlement de 2006, sur les allégations de santé des denrées alimentaires, se trouve au centre d'une féroce polémique. Encore peu médiatisée auprès des consommateurs européens, ces échanges à fleurets mouchetés ont lieu entre la Commission européenne, l'EFSA et les fabricants des compléments alimentaires à base de plantes.

A ce jour, plus de 95% des dossiers d'allégations déposées pour des produits à base de plantes ont reçu un avis négatif de l'EFSA. Trop rigoureuse, calquée sur des procédures propres aux médicaments, l'EFSA prend sa décision sur très peu de données et rejette des allégations pourtant déjà autorisées dans plusieurs pays européens.

Le 27 septembre, la Commission européenne a annoncé sa décision d'ajourner son avis sur les allégations de santé évaluées par l'EFSA, jusqu'à ce qu'un certain nombre de problèmes relatifs aux plantes soient résolus. La Commission est entrée dans une période de réflexion. La situation est bloquée et les passes d'armes ont repris.

Médecine chinoise et ayurvédique, premières victimes

La situation des plantes médicinales en Europe n'est guère florissante. L'évaluation des compléments alimentaires à base de plantes est pour l'instant suspendue. Et avec la fin du délai de transition de THMPD, au-delà du 30 avril 2011, la vente de plantes non autorisée restera possible, mais sans indication thérapeutique.

Si rien ne change, l'impact de ces deux législations européennes promet d'être dévastateur. Des produits vont disparaître du marché. Des associations tirent la sonnette d'alarme, inquiètes des répercussions sur les substances et préparations à base de plantes utilisées en médecine traditionnelle chinoise ou indienne (ayurvéda).

Les petites entreprises du bio aussi touchées

Les vraies victimes seront les petites entreprises du secteur. La pleine entrée en vigueur de ces textes va toucher de plein fouet l'ensemble du secteur des médecines naturelles à base de plantes et une bonne partie de l'économie du bio. Dans le seul secteur des compléments alimentaires, la baisse d'activité est estimée à environ 30%.

Cela va aussi varier en fonction des états membres de l'Union européenne, selon leur tradition des plantes médicinales. Chez certains, les autorités demandent d'enregistrer la plante comme médicament. Dans d'autres, la même plante peut être mise sur le marché comme un aliment.

La Cour européenne de justice a rappelé que ce double usage était légal. Il revient finalement aux pays de trancher les litiges au cas par cas, au travers de jugements nationaux. Difficile alors de dégager un véritable consensus européen.

A qui profite la dose ?

Si l'on peut comprendre la nécessité de garantir la qualité des produits et préserver la santé publique, on peut aussi se demander à quoi rime une législation qui impose des conditions si draconiennes et inadaptées que la réalité du terrain ne puisse s'y conformer.

Cela me fait penser aux difficultés rencontrées en France par d'autres plantes, les préparations naturelles peu préoccupantes (pnpp). Bras de fer popularisé sous le nom de la guerre de l'ortie. La situation concrète des plantes médicinales pourrait bien s'en rapprocher.

En faisant à peu près le même type de nuance juridique qu'entre l'ortie et le purin d'ortie, on s'apprête à criminaliser l'usage et la diffusion des savoirs relatifs aux plantes médicinales. Simultanément, la voie des compléments alimentaires est désormais bouchée. Cela montre bien que les carences du double système actuel.

On sent une volonté de museler le secteur des médecines alternatives ou naturelles, en particulier celles liées aux plantes. Résultat, on pose un cadre susceptible de justifier toutes les chasses aux sorcières possibles en matière de plantes, qu'il s'agisse d'un usage traditionnel, commercial ou non.

 

Précisions d’Eva Joly  

La directive 2004/24, à laquelle vous faîtes référence, a été adoptée en 2004 par le Parlement européen et le Conseil des Ministres de l'Union européenne, qui réunit les représentants des gouvernements des états membres. Relative aux herbes médicinales traditionnelles, elle visait à instaurer une procédure d'enregistrement simplifiée pour les plantes utilisées à but thérapeutique, en prévoyant cependant une période transitoire pendant laquelle cet enregistrement n'était pas nécessaire.

Cette période transitoire, prévue pour 7 ans, touche à sa fin en avril 2011 ; c'est, je crois, l'origine de vos inquiétudes.

En soi cette législation ne fait pas obstacle à l'introduction d'une herbe médicinale sur le territoire de l'Union européenne, imposant seulement son enregistrement préalable. Cette nouvelle régulation doit permettre de mieux en encadrer la circulation et de mieux répertorier les produits concernés, et certainement pas de les interdire a priori. Il est vrai cependant qu'il existe des difficultés quant à la procédure même d'enregistrement, certaines organisations l'estimant inadaptée ou trop coûteuse ; pour cette raison, les élus d'Europe Ecologie seront très vigilants sur les conditions d'application de cette directive au cours des prochains mois, en particulier les membres du groupe Verts qui participent aux travaux de la Commission "Environnement, santé publique et sécurité alimentaire" du Parlement européen, compétents en la matière.

Ces derniers ont d'ors et déjà déposé une question parlementaire sur le sujet auprès de la Direction Générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission européenne, dont ils attendent à l'heure actuelle la réponse.

 Eva Joly   

 

 

A.HomeNaturo OverblogL'avis de HomeNaturo : Rumeur ou non, info ou intox, un fait est établi : les laboratoires pharmaceutiques sont en perte de crédibilité et il semblerait étonnant qu’ils laissent les plantes grignoter le pactol que représente le marché du médicament sans réagir…D’autant que cette information ne circule plus seulement sur Internet ou dans les médias spécialisés mais a fait l’objet d’un article au journal télévisé de France2 hier soir -28 avril-. A vous de juger.

 

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Published by Michel - dans ACTUALITES
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