Le Conseil d'Etat ouvre les portes au maïs ogm !

Faisant fi et de l'avis du Ministre de l'agriculture et des inquiétudes des groupements écologistes et des mises en garde de certains scientifiques et de la volonté des Français et même du simple principe de précaution, le Conseil d'Etat vient de suspendre le moratoire de la culture du maïs OGM Monsanto 810 !

Ne craignez donc rien, Braves Gens puisque le Ministère de l'agriculture " n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement ", serait-ce donc qu'il n'y a pas risques ? !

Faisant l'autruche notre cher Conseil d'Etat ignore donc délibérément les traces OGM retrouvés dans le sang de femmes, les risques mis en évidences pour la biodiversité, les cultures bio dont plusieurs parcelles ont du être détruites du fait de leur proximité avec des champs OGM et pire, refuse même le simple bon sens qui voudrait que les scientifiques aient un peu plus de temps pour avoir suffisamment de recul et prouver (enfin !) l'innocuité des cultures OGM.

Devenu subitement sourd d'une oreille le Conseil d'Etat n'écoute plus que la cour Européenne de Justice et n'entend ni le Ministère de l'agriculture Français, ni le Ministère de l'Environnement Français.

Balayés tous les doutes, oublié le principe de précaution, le conseil d'Etat vend notre terre de France au Géant Monsanto et, avec elle, la santé des Français !!

2 minutes de vidéo pour tout comprendre de Monsanto

Ceci étant, n'oublions pas que le Conseil d'Etat est une instance législative, ils ne sont arbitres que de la bonne tenue législative d'une loi et en aucun cas le Conseil d'Etat n'est là pour faire voter une loi. Dans le cas qui nous occupe le Conseil d'Etat suit ainsi les dispositions législatives de la Cour Européenne de Justice.

Les ministères concernés ont donc toute latitude pour entériner ou non une décision législative. Il n'y a donc pas -encore!!!- péril en la demeure ! C'est pourquoi il est important de faire connaître à nos dirigeants votre opinion en écrivant un courrier aux députés voire aux Ministères concernés, une mobilisation de grande ampleur pourra faire pencher la balance.

Source : LE MONDE avec AFP et Reuters | 28.11.11 |

La France veut maintenir le moratoire sur l'OGM MON 810

Le ministre de l'agriculture Bruno Le Maire a assuré que le gouvernement examinerait " tous les moyens de ne pas cultiver le maïs Monsanto " en réaction à l'annulation par le Conseil d'Etat, lundi 28 novembre, de la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto.

Cette suspension avait été décidée par le gouvernement en février 2008 et a été remise en cause depuis par la Cour de justice européenne.

M. Le Maire a reconnu qu'il n'était pas " surpris " par cette décision et que le gouvernement restait " défavorable " à cette culture car " il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'environnement ".

Pour justifier la fin du moratoire, le Conseil d'Etat a souligné que le ministère de l'agriculture " n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement ".

Début septembre, la France avait annoncé qu'elle prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" sur le maïs génétiquement modifié de Monsanto si la suspension actuelle était annulée. L'objectif, avait alors souligné le ministère de l'écologie, étant " d'éviter la mise en culture d'un OGM qui n'a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen, ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l'environnement persistent."

Le Conseil d'Etat avait été saisi à cette époque de plusieurs recours introduits par Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et plusieurs producteurs de semences.

>> Lire l'éclairage Le MON 810, le symbole de la guerre des OGM

" RISQUES SÉRIEUX POUR L'ENVIRONNEMENT "

La décision du Conseil d'Etat est influencée par celle de la Cour européenne de justice (CEJ), qui avait estimé que la décision française n'avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique. La France a suspendu, en février 2008, la mise en culture de l'OGM MON 810 sur le territoire national, en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour l'environnement".

Or, notait la CEJ, "un Etat membre [de l'UE] ne peut recourir à la clause de sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l'utilisation ou la mise sur le marché d'un OGM tel que le maïs MON 810". En revanche, ajoutait l'arrêt, des "mesures d'urgence" peuvent être adoptées.

Cependant, détaillait le tribunal, lorsqu'un Etat entend adopter de telles mesures d'urgence, il doit respecter plusieurs conditions et notamment informer "officiellement la Commission [européenne] de la nécessité de [les] prendre". Si la Commission ne prend pas de mesures, l'Etat doit alors l'informer "immédiatement" de la teneur des mesures conservatoires qu'il a adoptées. Cette information doit intervenir "au plus tard de manière concomitante à l'adoption des mesures d'urgence", précise la Cour.

Outre l'urgence, les Etats sont dans l'obligation d'établir l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important "mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", soulignait également la Cour. L'évaluation des risques doit être "aussi complète que possible", insistait le tribunal.

L'OPPOSITION POUR UNE NOUVELLE PROCÉDURE SUSPENSIVE

L'association Greenpeace a déploré la décision du Conseil d'Etat, soulignant que "depuis février 2008, aucune étude scientifique sérieuse n'est venue lever les risques que représentent les OGM pour l'environnement ni nous assurer de leur innocuité pour la santé humaine". "Dans ces conditions, il est évident qu'on ne peut pas plus semer d'OGM aujourd'hui qu'il y a trois ans", ajoute l'ONG, demandant au gouvernement d'interdire à nouveau la culture du MON 810 en se servant des fondements juridiques adaptés.

François Hollande a lui aussi demandé une nouvelle procédure : "Les consommateurs mais aussi une grande majorité des agriculteurs ne veulent pas d'OGM dans leurs assiettes et dans leurs champs. La loi que l'UMP a fait voter n'en a malheureusement pas apporté la garantie". L'ancienne ministre de l'environnement Corinne Lepage et le député d'Europe Ecologie-Les Verts Noël Mamère ont formulé la même demande.

Initiatives biotechnologies végétales (IBV), une association représentant les semenciers français qui promeut la culture du maïs génétiquement modifié, a quant à elle rapidement annoncé son souhait de reprendre la culture des OGM en France. "Nous accueillons positivement la décision du Conseil d'Etat", affirme IBV dans un communiqué, ajoutant que "le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France".

DEUX OGM SONT CULTIVÉS DANS L'UE

Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora, développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède. Quinze autres plantes à organisme génétiquement modifié, pour la plupart des maïs, sont en attente d'une autorisation de culture.

Le processus d'autorisation pour les cultures recourant à des OGM est l'objet d'un vif débat en Europe, actuellement dans l'impasse. La Commission suggère de laisser aux Etats la décision de les autoriser ou non sur leur territoire. En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.

La position française sur les OGM est ambiguë : si les cultures sont interdites, la commercialisation d'aliments génétiquement modifiés provenant de l'étranger ne l'est pas. Les Français en consomment donc déjà, avec une seule obligation d'étiquetage au-delà de 0,9 %.

Les animaux d'élevage sont aussi nourris avec des OGM.

document de la Confédération Paysanne pour information.

Contre la proposition de loi sur les Certificats d'Obtention Végétales,

rassemblement devant l'Assemblée Nationale à Paris

lundi 28 novembre à 16 h 30

Nous interpelleront les députés qui doivent commencer l'examen cette proposition de loi ce jour là à 18h. Le 15 novembre dernier, lors de l'audition qui a précédé le vote de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, le représentant du Ministre de l'Agriculture, le président du GNIS et le président de la FNSEA ont précisé leurs intentions. La nouvelle proposition de loi doit permettre au Ministre de définir par décret :

le triplement de l'actuelle CVO blé tendre, soit plus de 10 €/hason extension aux 21 espèces pour lesquelles les semences de ferme sont autorisées

le renforcement des contrôles de l'interdiction des semences de ferme sur les autres espèces l'extension de la CVO ou des interdictions de semences de ferme aux éleveurs qui cultivent pour nourrir leurs animaux,

l'orge et les culture fourragères sont visées en priorité après le blé

La loi sur les obtentions végétales ne concerne donc pas que les céréalier, mais aussi tous les éleveurs. Il est donc urgent que tous les départements et particulièrement les départements d'élevage se mobilisent pour :

- interpeler les députés. Il est important de les convaincre de faire voter au moins un amendement.  Si la loi est votée par l'Assemblée dans les mêmes termes qu'au Sénat qui l'a approuvée en juillet, elle devient définitive. Par contre, le moindre amendement la fera retourner au Sénat qui a changé de majorité depuis le premier vote lors duquel l'ancienne opposition, devenue aujourd'hui majoritaire, avait présenté un amendement pour exonérer les éleveurs.Vous trouverez ci-dessous copie du message envoyé aujourd'hui par mail à tous les députés par la Confédération Paysanne, avec les propositions d'amendements que nous vous avons déjà envoyées. De nombreux députés n'ouvrent pas les mails envoyés sur les listes de l'Assemblée Nationale. Rien ne vaut un rendez-vous, un coup de téléphone ou un courrier venant de leurs électeurs directs

- organiser des actions locales, communiqués dans la presse locale. Vous pouvez commander à la Confédération Paysanne des sachets de semences paysannes, qualifiées par la loi de contrefaçons et les remettre publiquement à des personnalité locales qui deviennent ainsi recéleurs de contrefaçons

- continuer à signer et faire signer la cyberaction "Non aux royalties sur les semences de ferme". Nous avons aujourd'hui dépassé les 14 000 signatures, nous devons dépasser les 20 000 d'ici lundi   

Après le lundi 28 novembre :

Courrier aux députés :

Madame, Monsieur le député,

vous êtes invités à examiner le lundi 28 novembre prochain une proposition de loi relative aux Certificats d'Obtention Végétale (COV).

Cette proposition vise à généraliser une Contribution Volontaire Obligatoire (CVO) actuellement prélevée, pour un montant total de 16 millions d'€, sur les récoltes de blé tendre livrées par les agriculteurs. Cette taxe est reversée pour partie aux obtenteurs et pour une autre partie aux vendeurs de semences et non aux agriculteurs comme cela est affirmé à tort. 15 % sert à financer des programmes de recherche définis au sein du CTPS par les mêmes obtenteurs et vendeurs de semences. Les modalités de prélèvement et son montant, aujourd'hui de 3,5 à 4 €/ha, seront définis par l’Inter-profession des semences présidée par le vice-président de l'Union Française des Semenciers qui réclame son triplement, soit plus de 10 €/ha. Les éleveurs qui ne livrent pas leurs récoltes consommées par leurs animaux, aujourd'hui exonérés, devront eux aussi la payer. On arrivera ainsi à un prélèvement total de plus de 100 millions d'€. A cette somme, s'ajoutera l'augmentation des semences commerciales qui résultera immédiatement du renchérissement des semences de ferme.

Cette proposition n'autorisera pas les semences de ferme qui sont déjà autorisées pour 21 espèces depuis le règlement européen de 1994. Au contraire, elle organisera le prélèvement de royalties pour ces espèces et renforcera les modalités de leur interdiction pour les autres espèces potagères, soja, phacélie, arbres fruitiers, vigne... Elle ne règlera le statut des semences de ferme que pour une poignée de variétés de pomme de terre encore protégées par des COV découlant de la loi française de 1970 qui les interdit.

Cette proposition ne s'opposera pas aux brevets sur les gènes contenus dans les semences, autorisés en France depuis la loi du 4 décembre 2004. Elle facilitera au contraire la double protection du COV sur la variété et du brevet sur l'information génétique contenue dans la même variété. Rien n'empêchera les détenteurs de COV de consacrer l'argent ainsi récolté au dépôt de nouveaux brevets, comme l'a déjà annoncé le principal d'entre eux, la société Vilmorin/Limagrain qui consacre l'essentiel de ses efforts de recherche au développement de blés OGM. Alors que le COV était une forme équitable de protection des droits des obtenteurs en respectant les "exemptions du sélectionneur et de l'agriculteur", cette proposition le rendra aussi inéquitable que brevet en interdisant ou en imposant des royalties sur les semences de ferme.

Cette proposition est enfin totalement contraire à la loi Grenelle. En enfermant les agriculteurs dans un carcan juridique, administratif et financier qui découragera toute utilisation des semences de ferme, elle va à l'encontre des objectifs de diminution des pesticides affichés dans le plan Ecophyto. Les semences de ferme sont en effet trois fois moins traitées avec des produits chimiques que les semences commerciales. Elles facilitent aussi l'utilisation de mélanges variétaux localement adaptés et plus résistants aux maladies car testés sur les années précédentes (voir les travaux de Mme Claude Pope de Valavielle et Patrick Saulas, INRA Grignon), alors que la proposition de loi veut les interdire lors des opérations de triage. Enfin, elle propose une définition de la variété qui interdira l'inscription au catalogue, et donc la commercialisation, des variétés populations demandée par la loi Grenelle.

Madame, Monsieur le député,

Vous venez de voter avec raison un allègement de charges sociales devant aider les agriculteurs à faire face aux multiples crises auxquelles ils sont confrontés. Cet allègement est financé par les consommateurs au moyen de la TVA pour un montant de 210 millions d'€. Allez-vous, en votant cette proposition de loi, reprendre l'essentiel de cette somme dans la poche des mêmes agriculteurs pour le redonner aux vendeurs et à l'industrie des semences dont les bilans affichent des bénéfices très confortables ? Est-ce en augmentant encore les inégalités que vous souhaitez résoudre la crise actuelle ? Nous pensons que non.

Nous sommes aussi persuadés que vous êtes comme nous attachés à la défense des droits humains fondamentaux, dont le droit inaliénable des agriculteurs d'utiliser et d'échanger librement leurs propres semences issues de leurs récoltes. C'est pour cela que nous vous demandons de refuser cette proposition de loi, nous comptons sur vous.

Pour plus d'information, vous trouverez ci-joint une analyse détaillée et des propositions d'amendements formulées par la Confédération Paysanne,

veuillez recevoir Madame, monsieur le députés, nos salutations les meilleures,